Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de votre part.

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à votre disposition par MAXIME CLERGEAU SERVICES - FZCO et listés sur son site. Vous garantissez que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. MAXIME CLERGEAU SERVICES - FZCO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

MAXIME CLERGEAU SERVICES - FZCO se réserve notamment le droit de refuser la poursuite de l’exécution d’une prestation au profit d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

MAXIME CLERGEAU SERVICES - FZCO peut être amené à vérifier les commandes afin d'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra vous être demandé de lui adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification de ces pièces.

Les paiements que vous effectuez ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

Des factures seront émises correspondant à l’abonnement souscrit. Sauf convention contraire, les factures sont émises chaque mois. Le règlement des factures est exigible dès réception.

Les paiements anticipés ne font pas l’objet d’escompte, sauf convention particulière.

Pour rappel, conformément à l’article L441-16 du Code de commerce tel qu’amendé par l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, le fait de ne pas respecter ces délais de paiement est passible d’une amende administrative d’un montant maximum de 75 000 euros pour une personne physique et deux millions d’euros pour une personne morale.

En outre, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, toute facture non payée à son échéance entraînera la facturation d’intérêts de retard (taux d’intérêt pratiqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage) et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros.

Conformément au texte susvisé, cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l’application d’une indemnité complémentaire, sur justification, et facturée à due concurrence de l’intégralité des sommes qui auront été exposées pour le recouvrement de la créance, quelle qu'en soit la nature.